Règlement intérieur de l’association Les jardiniers d’Etiolles et des alentours
Le présent règlement intérieur est établi par l’Assemblée générale du 8 février 2014, en application de l’article XIII des statuts de l’association. Il est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association dénommée Les jardiniers d’Etiolles et des alentours, déposée le 8 juillet 2013 sous le numéro W912007511.
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association. Il pourra être modifié par décision du Conseil d’administration. Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent, et est annexé aux statuts de l’association.
Article 1er : Adhésions
Pour être membre actif de l’association, le postulant devra remplir un formulaire de demande d’adhésion fourni par l’association et le remettre à l’un des membres du bureau. Ce formulaire, daté et signé, précisera l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur. Le postulant s’acquittera en même temps du montant de la cotisation annuelle fixé par l’Assemblée générale précédente. Le non-respect de cette condition entraîne la perte de la qualité de membre.
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation. C’est le Conseil d’administration qui leur attribue cette qualité.
Les membres bienfaiteurs s’acquitteront d’une cotisation annuelle d’un montant minimum de 50 €.
Conformément à l’article V des statuts, c’est le bureau qui accepte ou refuse les nouvelles candidatures. En cas de refus, le postulant sera avisé par le Bureau et le montant de la cotisation lui sera restitué.
La cotisation est due pour chaque année civile ; toutefois, dans le cas d’une nouvelle adhésion ayant lieu pendant le dernier quadrimestre de l’année, la cotisation perçue couvre également l’année suivante.
Article 2 : Assemblée générale (AG)
La convocation à l’AG doit être expédiée aux membres de l’association au moins quinze jours avant la date de l’AG par le bureau. Elle comprendra l’ordre du jour de l’AG qui est fixé par le Conseil d’administration. Celui-ci doit tenir compte des questions qui lui sont soumises par les membres actifs au moins 8 jours avant la date de l’assemblée.
Le CA soumet à l’approbation de l’AG une présentation retraçant les activités de l’année écoulée et intitulée « rapport moral » ; le trésorier soumet à l’approbation de l’AG un rapport comptable annuel.
Le montant de la cotisation des membres actifs et des membres bienfaiteurs, proposé par le CA, fait partie de l’ordre du jour.
L’AG délibère et se prononce sur les questions figurant à son ordre du jour, sur le rapport moral et sur le rapport comptable ; elle procède à l’élection du Conseil d’administration (CA).
Le vote se fait à main levée sauf pour l’élection du CA qui se fait à bulletins secrets.
Le vote par procuration est autorisé si la procuration est présentée à l’ouverture de l’AG. La procuration par courrier électronique est acceptée. Le nombre de pouvoirs détenus par un membre est au maximum de 2.
Article 3 : Conseil d’administration (CA)
Les candidatures au CA sont adressées au président de l’association qui est chargé d’en arrêter la liste le jour de l’AG.
En respect de l’article IX des statuts de l’association, le CA se réunit au moins une fois par semestre. Il peut inviter toute personne à ses réunions, en raison de compétences particulières.
Les décisions du CA sont prises à la majorité simple, la voix du Président comptant double. Le vote par procuration à un autre membre du CA est possible.
Lors de sa première réunion, le CA élit en son sein un bureau chargé d’appliquer ses décisions et composé d’un président, un trésorier et un secrétaire. Le président, assisté éventuellement d’un vice-président, représente l’association et concourt à toute action en rapport avec l’objet de l’association. Le secrétaire assisté éventuellement d’un secrétaire adjoint, rédige et soumet au bureau un compte rendu annuel qui sert de base au rapport moral présenté à l’AG. Le trésorier assisté éventuellement d’un trésorier adjoint, est garant des comptes de l’association ; il les présente chaque année à l’approbation de l’AG.
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre.
Article 4 : Comptabilité
La bonne tenue des comptes est garantie par le trésorier qui ne procède à des paiements que sur présentation d’une pièce comptable visée du Président et sous réserve de la disponibilité des fonds.
Après accord du Président et du Trésorier, un membre actif peut être amené à effectuer certaines dépenses pour le compte de l’association, il pourra alors en demander le remboursement ; cette procédure doit rester exceptionnelle
Le Trésorier présente sa comptabilité à chaque réunion du CA.
Article 5 : Commissions
Le CA est habilité à créer autant de commissions que les activités de l’association le nécessitent. Chacune de ces commissions sera sous la responsabilité d’un membre actif bien identifié, qui devra rapporter au CA selon un calendrier défini au cas par cas. Les responsables de commission siègent de droit au CA.
Le travail des commissions fait partie du rapport moral présenté à l’AG.
Article 6 : Modification du règlement intérieur
Une demande de modification du règlement intérieur peut être faite par tout membre actif. Cette demande de modification doit être adressée au CA qui statuera lors de sa réunion suivante.